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Les principaux statuts des dirigeants d'entreprises engagées
Droit des entreprises engagées - Iparme
Description du programme
- Définition et importance du statut du dirigeant.
- Présentation des différents statuts (TNS – assimilé-salarié-salarié).
- Analyse des statuts selon la forme juridique de l’entreprise.
- Cumul mandat social et contrat de travail.
- Exemples de cas concrets avec sessions de questions et de réponses.
Prérequis
- Aucun prérequis.
Objectifs Pédagogiques
- Avoir un panorama des différents statuts du dirigeant d’une entreprise engagée en fonction notamment de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SCOP, ASSOCIATIONS).
- Identifier les implications en termes de rémunération et de statut social.
Intervenants
Daphné PEISSON :