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Les principaux statuts des dirigeants d'entreprises engagées
Droit des entreprises engagées - Iparme
Description du programme
- Définition et importance du statut du dirigeant
- Présentation des différents statuts (TNS – assimilé-salarié-salarié)
- Analyse des statuts selon la forme juridique de l’entreprise
- Cumul mandat social et contrat de travail
- Exemples de cas concrets – sessions de questions-réponses
Objectifs Pédagogiques
Avoir un panorama des différents statuts du dirigeant d’une entreprise engagée en fonction notamment de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SCOP, ASSOCIATIONS)
Identifier les implications en termes de rémunération et de statut social