09 avr.
La diversité des statuts de l'ESS et de l'entreprise engagée
Droit des entreprises engagées - Iparme
Description du programme
Présentation des différentes formes juridiques selon le degré d’engagement.
• L’entreprise engagée grâce à la société à mission
• Les structure de l’ESS
Description des principales formes d’entreprises de l’ESS :
• Associations – sociétés coopératives SCOP/SCIC – sociétés commerciales de l’ESS (hors fondation et mutuelle)
• Conditions exigées des entreprises de l’ESS
• Intérêt
• Conditions et intérêt de l’agrément ESUS
Moyens pédagogiques et techniques
• Accueil des apprenants par webinaire
• Documents supports de formation.
• Exposés théoriques
• Exemples concrets
• Questions/réponses
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
• Feuilles de présence.
Prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs Pédagogiques
Avoir un panorama des principales formes juridiques de l’ESS et de l’entreprise engagée (associations, coopératives, sociétés de l'ESS, société à mission...), des conditions requises et de l’intérêt d’y adhérer.
Intervenants
Daphné PEISSON : Daphné Peisson est avocate au Barreau de Montpellier depuis 2015. Après un DEA de droit privé, elle a obtenu un Doctorat en droit privé en droit des marques, concurrence déloyale et droit de la consommation. Elle a tout d’abord exercé en qualité d’avocate collaboratrice au sein d’un cabinet intervenant en droit social et droit des personnes, orienté vers le contentieux. Elle a ensuite intégré le cabinet Iparme en 2019 où elle prend plus spécifiquement en charge les problématiques de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et structures ESS et propriété intellectuelle. Elle a suivi aussi des formations en langage juridique clair, legal design et en droit des associations. Elle a développé des actions de formation destinée aux porteurs(ses) de projets et entrepreneurs(ses) notamment auprès d’incubateurs, portant sur le choix des statuts juridiques, les différentes structures de l’ESS, les contrats ou la fiscalité des associations. Depuis 4 ans, elle a accompagné de nombreuses entreprises et acquis une solide expérience des problématiques rencontrées.