09 avr.
La diversité des statuts de l'ESS et de l'entreprise engagée
Droit des entreprises engagées - Iparme
Description du programme
Présentation des différentes formes juridiques selon le degré d’engagement.
• L’entreprise engagée grâce à la société à mission
• Les structure de l’ESS
Description des principales formes d’entreprises de l’ESS :
• Associations – sociétés coopératives SCOP/SCIC – sociétés commerciales de l’ESS (hors fondation et mutuelle)
• Conditions exigées des entreprises de l’ESS
• Intérêt
• Conditions et intérêt de l’agrément ESUS
Moyens pédagogiques et techniques
• Accueil des apprenants par webinaire
• Documents supports de formation.
• Exposés théoriques
• Exemples concrets
• Questions/réponses
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
• Feuilles de présence.
Prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs Pédagogiques
Avoir un panorama des principales formes juridiques de l’ESS et de l’entreprise engagée (associations, coopératives, sociétés de l'ESS, société à mission...), des conditions requises et de l’intérêt d’y adhérer.
Intervenants
Daphné PEISSON :