24 nov.
Les principaux contrats juridiques pour commencer
Droit des entreprises engagées - IPARME
Description du programme
- Identifiez les contrats nécessaires à son activité, selon ce que vous « vendez », selon votre clientèle, selon votre modèle
- Définition juridique du contrat - pourquoi le rédiger ? - les questions clés à se poser
- Principaux contrats commerciaux :
Conditions générales de vente (CGV) ou de services (CGS) - Conditions générales d'utilisation (CGU)
Contrat cadre ou contrat ponctuel (ex : apport d'affaire - formateur - sous-traitance.. ) - les risques de requalification en contrat de travail
Documents obligatoires des sites internet
Autres contrats utiles selon l'activité (Accord de confidentialité - Cession droit de propriété intellectuel)
Prérequis
Pas de pré-requis
Objectifs Pédagogiques
- Identifier les contrats nécessaires à son activité
- Acquérir les bases juridiques relatives au rôle et au contenu des contrats
A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier les contrats nécessaires à leur activité selon leur modèle commercial (produits, services, BtoB, BtoC, vente en ligne)
- Comprendre la valeur juridique d'un contrat et son rôle en cas de litige
- Structurer un contrat en sachant quelles clauses essentielles y intégrer
- Distinguer les documents contractuels obligatoires des documents recommandés
- Identifier les autres contrats utiles à leur activité
Ressources pédagogiques
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude d'exemples et/ou applications individualisées/Modèles
Intervenants
Daphné PEISSON : Daphné Peisson est avocate au Barreau de Montpellier depuis 2015. Après un DEA de droit privé, elle a obtenu un Doctorat en droit privé en droit des marques, concurrence déloyale et droit de la consommation. Elle a tout d’abord exercé en qualité d’avocate collaboratrice au sein d’un cabinet intervenant en droit social et droit des personnes, orienté vers le contentieux. Elle a ensuite intégré le cabinet Iparme en 2019 où elle prend plus spécifiquement en charge les problématiques de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et structures ESS et propriété intellectuelle. Elle a suivi aussi des formations en langage juridique clair, legal design et en droit des associations. Elle a développé des actions de formation destinée aux porteurs(ses) de projets et entrepreneurs(ses) notamment auprès d’incubateurs, portant sur le choix des statuts juridiques, les différentes structures de l’ESS, les contrats ou la fiscalité des associations. Depuis 4 ans, elle a accompagné de nombreuses entreprises et acquis une solide expérience des problématiques rencontrées.